© LABEL COPYRIGHTS ECOSYSTEM VLG world.
DROITS D’AUTEUR ECOSYSTEM VLG world LABEL
A. Usage extérieur à l’écosystème
- Toutes les personnes, associations, organisations, entreprises, communautés, territoires ou États (liste non exhaustive) qui ne sont pas membres autorisés ou bénéficiaires autorisés du ECOSYSTEM VLG World CONSORTIUM ou des projets de ECOSYSTÈME VLG World sont soumises aux règles suivantes :
1. Licence CC BY-NC-ND (Creative Commons)
- L’utilisation et la distribution des œuvres (programmes, théories, structures, technologies, etc.) publiées par l’auteur sont autorisées à condition :
- Qu’elles ne soient pas modifiées.
- Qu’elles ne soient pas utilisées en tout ou partie à des fins commerciales (dons, subventions, sponsoring, ou toute autre génération de flux financiers étant assimilés à des usages commerciaux).
- Qu’une attribution explicite des droits de propriété intellectuelle soit faite à l’auteur original.
2. Conditions spécifiques pour les humanitaires et éducatifs
- Humanitaires : Toute organisation humanitaire qui souhaite utiliser une œuvre doit obligatoirement payer une redevance de copyright, même en cas d’usage non commercial. Ces redevances seront négociées au cas par cas avec Virginie Guignard Legros.
- Éducatifs et à but non lucratif : Toute organisation éducative ou sans but lucratif souhaitant utiliser une œuvre doit intégrer ECOSYSTÈME VLG World en tant que bénéficiaire autorisé.
B. Usage au sein de l’écosystème
- Les membres autorisés, bénéficiaires autorisés du ECOSYSTEM VLG World CONSORTIUM ou des projets de ECOSYSTEM VLG World peuvent utiliser les œuvres sous les règles suivantes :
1. Validation des modifications
- Toute modification ou adaptation des œuvres doit être soumise à une demande de validation auprès de ECOSYSTEM VLG World. Une réponse sera donnée dans un délai maximum de 30 jours.
2. Flux financiers
- Toute utilisation générant des flux financiers, y compris mais non limitée aux dons, subventions ou sponsoring, est soumise aux redevances suivantes :
- L’auteur de l’œuvre reçoit entre 2.5% et 5% des flux financiers générés, selon les termes définis dans le contrat.
- ECOSYSTEM VLG World HQ prélève 4% sur tous les flux financiers internes et externes pour la gestion de l’écosystème.
C. Cas particuliers et hors LABEL
- Toute demande d’utilisation en dehors du cadre du © LABEL COPYRIGHTS ECOSYSTEM VLG World doit être adressée à Virginie Guignard Legros (contact : info.ecosystem.vlgworld@gmail.com). Les termes d’utilisation et les éventuelles redevances seront négociés au cas par cas.
© LABEL COPYRIGHTS ECOSYSTEM VLG world.
